Abrogé depuis le 2022-11-01 par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 14
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure font l'objet d'une classification au moins au niveau Secret dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
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En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021
Abrogé le mardi 1 novembre 2022
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure font l'objet d'une classification au moins au niveau Secret dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
En vigueur à partir du samedi 21 mars 2015
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure font l'objet d'une classification au moins au niveau confidentiel-défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.