JORF n°0067 du 20 mars 2015

Article 5

Article 5

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.

Le directeur du renseignement est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint manœuvre et un adjoint transformation.

Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.

La direction du renseignement comprend :

– le service de contre-prolifération ;
– le service de contre-terrorisme ;
– le service de sécurité économique ;
– le service de renseignement de politique extérieure ;
– le service de supervision et d'appui à la recherche ;

– le service de l'analyse et de la production.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du lundi 27 janvier 2020

Abrogé le mardi 1 novembre 2022

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.

Le directeur du renseignement est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint manœuvre et un adjoint transformation.

Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.

La direction du renseignement comprend :

– le service de contre-prolifération ;

– le service de contre-terrorisme ;

– le service de sécurité économique ;

– le service de renseignement de politique extérieure ;

– le service de supervision et d'appui à la recherche ;

– le service de l'analyse et de la production.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.

Le directeur du renseignement est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et d'un adjoint pour l'analyse et la production.

Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.

La direction du renseignement comprend :

– le service de contre-prolifération ;

– le service de contre-terrorisme ;

– le service de sécurité économique ;

– le service de renseignement de politique extérieure ;

– le service de supervision et d'appui à la recherche.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 26 avril 2017

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.

Le directeur du renseignement est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et d'un adjoint en charge de la production.

Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.

La direction du renseignement comprend :

le service de contre-prolifération ;

le service de contre-terrorisme ;

le service de sécurité économique ;

le service de renseignement de politique extérieure ;

– le service de supervision et d'appui à la recherche.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 mars 2015

La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.

Le directeur du renseignement est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un adjoint en charge de la recherche et d'un adjoint en charge de l'exploitation.

La direction du renseignement comprend :

- le service de contre-prolifération ;

- le service de contre-terrorisme ;

- le service de sécurité économique ;

- le service de renseignement géopolitique et de contre-espionnage.