JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enregistrement vidéo des transferts de thon rouge vivant

Résumé On doit filmer tout le processus de transfert de thons rouges vivants entre cages, sans interruption et avec une bonne qualité d'image.

Enregistrement vidéo des transferts impliquant le déplacement de thons vivants entre des cages.
I. - L'opérateur donateur, tel que défini par la recommandation 22-08 de la CICTA, s'assure que l'intégralité des transferts de poisson est suivie par une caméra vidéo placée sous l'eau. Il s'assure que les procédures suivantes s'appliquent à ces enregistrements vidéos :

- au début et/ou à la fin de chaque vidéo, le numéro de l'autorisation de transfert de la CICTA est affiché. La date et l'heure (TU) sont affichées en permanence durant l'enregistrement ;
- cet enregistrement vidéo inclut, avant le début du transfert, l'ouverture de la porte et doit montrer si les cages d'origine et de destination contiennent déjà du thon rouge ;
- l'enregistrement vidéo inclut la fermeture de la cage du navire remorqueur ;
- l'enregistrement vidéo est continu, sans interruption ni coupure et couvre toute l'opération de transfert ;
- la vidéo est d'une qualité suffisante pour permettre l'estimation du nombre de thons rouges transférés.

II. - Les dispositions prévues à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux transferts de cages entre deux remorqueurs qui n'impliquent pas le déplacement de thons rouges vivants entre ces cages.

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Enregistrement vidéo des transferts impliquant le déplacement de thons vivants entre des cages.

I. - L'opérateur donateur, tel que défini par la recommandation 22-08 de la CICTA, s'assure que l'intégralité des transferts de poisson est suivie par une caméra vidéo placée sous l'eau. Il s'assure que les procédures suivantes s'appliquent à ces enregistrements vidéos :

- au début et/ou à la fin de chaque vidéo, le numéro de l'autorisation de transfert de la CICTA est affiché. La date et l'heure (TU) sont affichées en permanence durant l'enregistrement ;

- cet enregistrement vidéo inclut, avant le début du transfert, l'ouverture de la porte et doit montrer si les cages d'origine et de destination contiennent déjà du thon rouge ;

- l'enregistrement vidéo inclut la fermeture de la cage du navire remorqueur ;

- l'enregistrement vidéo est continu, sans interruption ni coupure et couvre toute l'opération de transfert ;

- la vidéo est d'une qualité suffisante pour permettre l'estimation du nombre de thons rouges transférés.

II. - Les dispositions prévues à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux transferts de cages entre deux remorqueurs qui n'impliquent pas le déplacement de thons rouges vivants entre ces cages.