JORF n°0116 du 20 mai 2023

Arrêté du 12 mai 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes ;

Vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ;

Vu la directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés ;

Vu la directive d'exécution 2022/1648/UE de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces légumières »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières

Résumé Un règlement qui contrôle les variétés de légumes est maintenant officiel et peut être lu en ligne.

Le règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fdb4ddb3-3d20-413e-bfcb-b883ea465a33.

Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :

www.geves.fr.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un article du règlement des variétés de plantes cultivées

Résumé Un article sur les variétés de plantes a été supprimé.

L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2010 ouvrant une liste de variétés de conservation et une liste de variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulières au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et modifiant un règlement technique d'inscription pour ce catalogue est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en application le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux