La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu la décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :
La décision du 21 avril 2023 susvisée est ainsi modifiée :
Au 3° de l'article 1er, le mot : « GROSSOT » est remplacé par le mot : « GOSSOT ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2023.
C. Nisand