JORF n°0116 du 20 mai 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
- LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
- LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-381 du 17 mai 2023 portant expérimentation du regroupement des bureaux d'aide juridictionnelle par cour d'appel
- Arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
- Arrêté du 15 mai 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 15 mai 2023 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2024)
- Décision du 12 mai 2023 modifiant la décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Abounami, dans la région de Grand-Santi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Paul Isnard, dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saut Maman Valentin, dans la région de Mana (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tampok, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 avril 2023 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2022
- Arrêté du 9 mai 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »
- Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Décision du 16 mai 2023 modifiant la décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 16 mai 2023 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2022
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (conseillère technique supérieure de service social)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 16 mai 2023 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 mai 2023 portant approbation des élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
- Décret du 17 mai 2023 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) - M. LEBRANCHU (Yvon)
- Décret du 17 mai 2023 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BENTEGEAT (Henri)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d'une cheffe de grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de la cheffe du département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d'un chef de grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du chef du département des antiquités égyptiennes de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
- Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 10 mai 2023 portant extension d'accords départementaux (Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-CA-03 du 18 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-CA-01 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal
- Décision n° 2023-457 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2023-459 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local
- Décision n° 2023-455 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à utiliser des fréquences pour la diffusion du programme France Inter
- Décision n° 2023-456 du 10 mai 2023 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés Guyane La 1ère, Nouvelle-Calédonie La 1ère, Polynésie La 1ère et Saint-Pierre et Miquelon La 1ère
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces