Article 1
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Modification des visas et alinéas de l'arrêté du 9 mai 2023
Le 3e visa de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par les mots suivants :
« Vu l'avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2023, à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012. »
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par les mots suivants :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012, les stipulations de l'avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2023, à la convention collective nationale susvisée. »
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