JORF n°0116 du 20 mai 2023

Arrêté du 15 mai 2023

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Prorogation de l'insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtée au musée du Louvre-Lens

Résumé Une œuvre d'art au musée du Louvre-Lens ne peut pas être saisie avant août 2024.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 29 novembre 2022 (NOR : MICC2233456A), publié au Journal officiel du 6 décembre 2022, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- John MARTIN (1789-1854), Sadak in Search of the Waters of Oblivion, 1812, huile sur toile, 76,2 × 63,5 cm, inv. : SOTAG : 1367

appartenant à la Southampton City Art Gallery, Southampton, Royaume-Uni,
prêté à l'exposition « PAYSAGE. FENÊTRE SUR LA NATURE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 29 mars 2023 au 24 juillet 2023, puis à l'exposition « MONDES SOUTERRAINS » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 27 mars 2024 au 22 juillet 2024, sont prorogées jusqu'au 22 août 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.