JORF n°0116 du 20 mai 2023

Arrêté du 15 mai 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides trimestrielles pour les élèves du secondaire général

Résumé À partir de septembre, les élèves du secondaire auront de l'argent pour aider leurs frais selon leur statut.

Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2023, à :

- 196,91 euros par trimestre pour les élèves internes ;
- 96,88 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 61,07 euros par trimestre pour les élèves externes.

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Article 2

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Plafond de l'aide pour les études technologiques ou professionnelles

Résumé À partir de septembre, les étudiants en techno ou pro peuvent recevoir jusqu'à 788,70 euros par an.

Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2023, à 788,70 euros par an.

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Article 3

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Fixation du plafond de l'aide aux étudiants de l'enseignement supérieur

Résumé Les étudiants peuvent recevoir jusqu'à 1 575,29 euros par an à partir du 1er septembre 2023.

Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2023, à 1 575,29 euros par an.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2023.

Patricia Mirallès