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Arrêté du 12 mai 2023

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de maniement de fonds pour les agents comptables de l'AEFE

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnité pour les agents comptables de l'AEFE, en ajustant les montants selon le type d'établissement et en supprimant cette indemnité pour certains agents déjà indemnisés.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 (Règles sur les primes et indemnités des agents comptables publics) relatif à l'indemnité maniement de fonds ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'avis en date du 13 décembre 2022 du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnité pour les agents comptables secondaires

Résumé. Les montants de l'indemnité de maniement de fonds pour les agents comptables secondaires de l'AEFE sont ajustés selon la catégorie d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 17 octobre 2007

Résumé. Cet article change des règles écrites en 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 1
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Suppression d'une condition d'accès à l'indemnité pour les agents comptables secondaires

Résumé. L'indemnité de maniement de fonds n'est plus accordée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger s'ils reçoivent déjà une indemnité de caisse et de responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1-1
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 1-1

En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation à l'étranger et des finances doivent faire appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2023.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

G. Trumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Arrêté du 12 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4