JORF n°0116 du 20 mai 2023

Arrêté du 12 mai 2023

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Nomination d'un notaire à Coignières

Résumé M. Hamel est nommé notaire dans la ville de Coignières.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023, M. HAMEL (Pierre, Roland, Robert) est nommé notaire à la résidence de Coignières (Yvelines), office créé.