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Arrêté du 16 mai 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne protégée près de Luxeuil-les-Bains

Résumé. Une zone aérienne protégée est créée près de Luxeuil-les-Bains pour sécuriser des sites militaires, avec des règles d'utilisation précises.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires à Luxeuil-les-Bains

Résumé. Une zone interdite pour raisons militaires est créée à Luxeuil-les-Bains.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans le document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont publiées pour que tout le monde soit informé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Ceci s'applique à partir du 25 mai 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2023.

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne restreinte à Luxeuil-les-Bains

Résumé. Une zone aérienne protégée est mise en place près de Luxeuil-les-Bains pour sécuriser des sites militaires.

Fait le 16 mai 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe