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Décret n°2023-382 du 19 mai 2023

relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la participation des patients aux frais de transport médical

Résumé. Les patients devront désormais payer une plus grande part des frais de transport médical, passant de 30-40% à 45-55%.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er mars 2023 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 7 mars 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 mars 2023 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 13 mars 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation de la participation des assurés aux frais de transport médical

Résumé. Les patients paieront désormais une plus grande part des frais de transport médical, passant de 30-40% à 45-55%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Exécution du décret par le ministre de la santé et de la prévention

Résumé. Le ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Décret n°2023-382 du 19 mai 2023
Article 1
Article 2