JORF n°0116 du 20 mai 2023

Arrêté du 15 mai 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un membre du conseil militaire a démissionné, et une élection aura lieu le 28 juin pour choisir son remplaçant.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 20 avril 2023 susvisé, il sera procédé le 28 juin 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire gendarmerie ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé La date limite pour se porter volontaire est le 28 mai 2023.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 28 mai 2023, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 15 mai 2023 est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo