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Arrêté du 18 mai 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des drones en Guyane pour six mois

Résumé. La Guyane interdit les drones pendant six mois pour protéger la nature.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2023

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Création d'une zone interdite temporaire en Guyane française

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée en Guyane pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

En vigueur depuis le 23 mai 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour une zone interdite temporaire sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2023

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Communication des dispositions aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de cet arrêté sont envoyées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 23 mai 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 23 mai 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2023.

En vigueur depuis le 23 mai 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des drones en Guyane

Résumé. La Guyane interdit les drones pendant six mois pour protéger la nature.

Fait le 18 mai 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le mardi 23 mai 2023

Arrêté du 18 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe