JORF n°0116 du 20 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution 2022/1647/UE de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Maïs et sorgho »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique général d'examen des variétés de maïs

Résumé Un règlement est rendu officiel pour examiner les variétés de maïs et peut être lu en ligne.

Le règlement technique général d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0a60be20-d75a-450b-8e53-c96841ebe512.

Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté sur l'homologation des variétés de maïs

Résumé L'arrêté sur l'homologation des variétés de maïs est annulé.

L'arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé C'est la directrice générale de l'alimentation qui doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux