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Arrêté du 16 mai 2023

modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Ajustement des primes pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 ajuste les montants de la prime pour les agents publics et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 modifié relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2004 modifié fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,

Arrêtent :

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Modification des montants de la prime

Résumé. Les montants minimum et maximum de la prime sont ajustés pour chaque catégorie d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 21 mai 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent suivre cet arrêté qui est publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui se publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3