Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public,
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 19 juin 2024,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 17 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 17 bis > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 18 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 18 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 57 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 68 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 70 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 71 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 72 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 73 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 75 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 77 > >
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 78 > >
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1 abrogé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Sct. Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents, Art. 78, Sct. Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire, Sct. Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire, Art. 81, Art. 82, Sct. Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Sct. Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs, Art. 86 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 80-1, Art. 79, Art. 80 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Sct. Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS > >
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12 créés
3 modifiés
1 abrogé
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 95, Art. 96 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94 > >
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2 créés
8 modifiés
6 abrogés
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 95, Art. 96, Art. 98, Art. 99, Art. 100 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 97 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Sct. Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 98, Art. 99, Art. 100 > >
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5 abrogés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Sct. Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Sct. Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Chapitre V : Déontologie, laïcité, Art. 114, Art. 115, Sct. Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles, Art. 122, Art. 123 > >
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La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais