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Ajout d'une disposition sur les notes des élèves
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 17 bis
Arrêté du 10 juillet 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 17 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 17 bis
cite
Source : Légifrance
Simplification des conditions de dossier pour les élèves
Arrêté du 10 juillet 2024 · art. 2
Évaluations des élèves à l'Institut national du service public
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 17 bis (M)
Procédure de sortie pour les élèves en formation initiale
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 · art. 27
Règles pour la nomination des élèves de l'INSP
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 17