Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles disciplinaires pour les élèves internationaux
Résumé. Les règles disciplinaires pour les élèves internationaux sont précisées, avec des durées d'exclusion définies et des procédures de défense améliorées.
A modifié les dispositions suivantes :