Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'audition pour les emplois
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 18 bis
Arrêté du 10 juillet 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 18 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 18 bis
crée
Source : Légifrance
Modalités des auditions pour les élèves de l'INSP
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 18 bis (V)
Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017
Procédure d'audition pour les emplois de la fonction publique
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 · art. 28
Transmission des dossiers par les élèves
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 18