Arrêté du 10 juillet 2024

Article 19

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Article 19

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Sct. Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Chapitre V : Déontologie, laïcité, Art. 114, Art. 115, Sct. Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles, Art. 122, Art. 123

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Création de nouvelles règles pour l'Institut

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2024 crée de nouvelles règles pour l'Institut, notamment sur la santé au travail, la déontologie, la lutte contre les discriminations et la protection des données.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2023Sct. Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risquesArrêté du 28 décembre 2023Art. 111 : Visites médicales obligatoires pour les employésArrêté du 28 décembre 2023Art. 112 : Prévention des risques professionnels à l'Institut
- Arrêté du 28 décembre 2023
Sct. Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Chapitre V : Déontologie, laïcité, Art. 114, Art. 115, Sct. Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles, Art. 122, Art. 123

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