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Arrêté du 28 décembre 2023

portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Résumé. Un nouvel arrêté valide le règlement intérieur de l'Institut national du service public, supprime certaines règles anciennes et fixe les dates d'application.

La Première ministre,

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Résumé. L'Institut national du service public a un nouveau règlement intérieur, et cet article le valide.

Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015

Résumé. Certains articles et sections de l'arrêté du 4 décembre 2015 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art. 1 : Approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
→ Version 2
Arrêté du 4 décembre 2015Art. 3Arrêté du 4 décembre 2015Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la scolarité, Art. null, Sct. Section 1 : Des stages, Art. null, Sct. Section 2 : Des enseignements, Art. null, Sct. Section 3 : Des modalités d'évaluation, Art. null, Sct. Chapitre II : Procédure d'affectation, Art. null, Sct. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS, Sct. Chapitre Ier : Des cycles internationaux, Sct. Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle international long, Art. null, Sct. Section 3 : Le cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null, Sct. Chapitre II : Des formations aux questions européennes, Art. null, Sct. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle d'intégration des officiers, Art. null, Sct. Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité, Art. null, Sct. Section 4 : Les autres actions de formation, Art. null, Sct. Section 5 : Les formations diplômantes, Art. null, Sct. Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre II, Art. null, Sct. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE, Sct. Chapitre Ier : Représentation, Sct. Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long, Art. null, Sct. Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Chapitre II : Droit d'association, Art. null, Sct. Chapitre III : Obligations, Sct. Section 1 : Obligations des élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoire, Art. null, Sct. Chapitre IV : Discipline, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants, Art. null, Sct. Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE, Sct. Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Organismes consultatifs, Art. null, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. null

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2024, mais pas pour ceux qui ont déjà commencé avant.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2024 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015 précité demeurent applicables.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Ces responsables doivent publier et appliquer cet arrêté.

La déléguée interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement intérieur de l'Institut National du Service Public

Résumé. Le règlement de l'Institut National du Service Public explique comment les futurs cadres de l'État sont formés, évalués et affectés, ainsi que les droits et devoirs des élèves.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe