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Annexe

Arrêté du 28 décembre 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Résumé. L'Institut national du service public a un nouveau règlement intérieur, et cet article le valide.

Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015

Résumé. Certains articles et sections de l'arrêté du 4 décembre 2015 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art. 1Arrêté du 4 décembre 2015Art. 3Arrêté du 4 décembre 2015Art. 4Arrêté du 4 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURSArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Organisation de la scolaritéArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 1 : Des stagesArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Des enseignementsArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 3 : Des modalités d'évaluationArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre II : Procédure d'affectationArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Titre II : LES AUTRES FORMATIONSArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Des cycles internationauxArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationauxArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Le cycle international longArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 3 : Le cycle international de perfectionnementArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationauxArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courtsArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre II : Des formations aux questions européennesArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vieArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateursArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Le cycle d'intégration des officiersArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilitéArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 4 : Les autres actions de formationArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 5 : Les formations diplômantesArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre IIArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVESArrêté du 4 décembre 2015AUDITEURSArrêté du 4 décembre 2015STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRESArrêté du 4 décembre 2015ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIREArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : ReprésentationArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international longArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnementArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre II : Droit d'associationArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre III : ObligationsArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 1 : Obligations des élèves issus des concoursArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Obligations des autres élèvesArrêté du 4 décembre 2015auditeursArrêté du 4 décembre 2015stagiaires des cycles préparatoiresArrêté du 4 décembre 2015et étudiants de la classe préparatoireArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre IV : DisciplineArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concoursArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateursArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationauxArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiantsArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Titre IV : VIE DE L'ÉCOLEArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administrationArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre II : Organismes consultatifsArrêté du 4 décembre 2015Art. nullArrêté du 4 décembre 2015Sct. Chapitre III : Dispositions diversesArrêté du 4 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la scolarité, Art. null, Sct. Section 1 : Des stages, Art. null, Sct. Section 2 : Des enseignements, Art. null, Sct. Section 3 : Des modalités d'évaluation, Art. null, Sct. Chapitre II : Procédure d'affectation, Art. null, Sct. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS, Sct. Chapitre Ier : Des cycles internationaux, Sct. Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle international long, Art. null, Sct. Section 3 : Le cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null, Sct. Chapitre II : Des formations aux questions européennes, Art. null, Sct. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle d'intégration des officiers, Art. null, Sct. Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité, Art. null, Sct. Section 4 : Les autres actions de formation, Art. null, Sct. Section 5 : Les formations diplômantes, Art. null, Sct. Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre II, Art. null, Sct. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE, Sct. Chapitre Ier : Représentation, Sct. Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long, Art. null, Sct. Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Chapitre II : Droit d'association, Art. null, Sct. Chapitre III : Obligations, Sct. Section 1 : Obligations des élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoire, Art. null, Sct. Chapitre IV : Discipline, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants, Art. null, Sct. Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE, Sct. Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Organismes consultatifs, Art. null, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. null

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73 abrogés

Article 3

Créé le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2024, mais pas pour ceux qui ont déjà commencé avant.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2024 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015 précité demeurent applicables.

1 version

Article 4

Créé le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Ces responsables doivent publier et appliquer cet arrêté.

La déléguée interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe