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Modification des règles de représentation et de dialogue social
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 95, Art. 96, Art. 98, Art. 99, Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la formation spécialisée en santé et sécurité
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2023Sct. Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 98, Art. 99, Art. 100