Arrêté du 10 juillet 2024

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 95, Art. 96, Art. 98, Art. 99, Art. 100

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 97

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Sct. Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 98, Art. 99, Art. 100

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Modification des règles de représentation et de dialogue social

Résumé. L'arrêté modifie les règles de représentation et de dialogue social à l'Institut, en supprimant certaines dispositions et en créant des articles sur les représentants des employés temporaires, une formation santé-sécurité, et les droits syndicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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