Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2024 supprime l'article 78 de l'arrêté du 28 décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 78 : Droits des élèves en matière de discipline
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 78