JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17

Résumé Les élèves peuvent maintenant lister leurs compétences et leur niveau, et il y a une limite de caractères pour les projets professionnels.

L'article 17 est ainsi modifié :
I.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la liste des compétences que l'élève estime avoir acquises avant la formation initiale et grâce à celle-ci et leur niveau d'acquisition, choisies au sein d'une liste préétablie au regard du référentiel de formation mentionné à l'article 3 du présent règlement intérieur. »

II.-Au quatrième alinéa, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « précisant notamment, pour le projet professionnel et les éléments de motivation, le nombre maximal de caractères à respecter, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 17 est ainsi modifié :

I.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la liste des compétences que l'élève estime avoir acquises avant la formation initiale et grâce à celle-ci et leur niveau d'acquisition, choisies au sein d'une liste préétablie au regard du référentiel de formation mentionné à l'article 3 du présent règlement intérieur. »

II.-Au quatrième alinéa, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « précisant notamment, pour le projet professionnel et les éléments de motivation, le nombre maximal de caractères à respecter, ».