Arrêté du 10 juillet 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 73

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Modification des motifs de sanctions disciplinaires

Résumé. Les règles de punition et de suspension des élèves sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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