En vigueur depuis le 13 juillet 2024
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Modification d'une annexe
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions de dossier pour les élèves) à 19 (Création de nouvelles règles pour l'Institut) du présent arrêté.