Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions de dossier pour les élèves) à 19 (Création de nouvelles règles pour l'Institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Modification d'une annexe

Résumé. L'arrêté de 2023 a été mis à jour.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions de dossier pour les élèves) à 19 (Création de nouvelles règles pour l'Institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Source : Légifrance