Arrêté du 10 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 57

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Modification des règles pour les réunions à l'Institut

Résumé. L'Institut ajoute des règles pour les réunions et événements, et peut annuler ses autorisations pour des raisons pédagogiques ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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