Arrêté du 10 juillet 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 72

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Modification des règles disciplinaires pour les élèves

Résumé. Les règles du conseil de discipline sont supprimées et les sanctions disciplinaires pour les élèves deviennent plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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