Arrêté du 10 juillet 2024

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 95, Art. 96

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94

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Modification des règles des élections internes

Résumé. Les règles des élections internes ont été modifiées, notamment sur la contestation des résultats, la composition du bureau de vote et les conditions d'éligibilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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