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Modification des règles des élections internes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 95, Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de l'organisation des électionsArrêté du 28 décembre 2023Art. 88 : Élection des représentants du personnel au conseil d'administration
→ Version 2 : Changement de focus vers les électeurs et la procédure de réclamationArrêté du 28 décembre 2023Art. 89 : Attribution des sièges en cas d'égalité des voix
→ Version 2 : Modification des règles électorales
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94