Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires en cas d'infractions au règlement intérieur
Résumé Si un élève ne respecte pas les règles, il peut être suspendu temporairement par le directeur.
L'article 68 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 68.-Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement aux obligations qui incombent aux élèves peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.
« Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est saisi sans délai. »
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