Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des comportements interdits et des procédures disciplinaires
Résumé. L'article précise les comportements interdits et les procédures disciplinaires en remplaçant 'mauvaise conduite' par 'agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut'.
A modifié les dispositions suivantes :