JORF n°0165 du 12 juillet 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 4 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier dans le cadre de la fermeture de l'abattoir SICABA à Bourbon-l'Archambault
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
- Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 juin 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement en dispositif intégré mentionné à l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
- Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS de la société NUTRISENS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification des conditions d'inscription des électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 28 juin 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes agréés de sélection des équidés
- Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007
- Arrêté du 10 juillet 2024 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France spécialité maintenance des bâtiments et des matériels techniques du ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décision du 3 juillet 2024 portant délégation de signature
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique
- Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du régisseur de recettes de l'unité de direction du service commun des laboratoires et du régisseur mandataire suppléant de recettes
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décision du 8 juillet 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère des armées
- Décret du 11 juillet 2024 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 juin 2024 portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
- Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-DI-04 du 12 juin 2024 autorisant l'association WL013 Lonescouts à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lona
- Décision n° 2024-LY-10 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère
- Décision n° 2024-LY-11 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM
- Décision n° 2024-668 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2024-161 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
- Décision n° 2024-669 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne
- Décision n° 2024-670 du 10 juillet 2024 autorisant la société Paname 24 à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Commission de régulation de l'énergie
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces