Arrêté du 10 juillet 2024

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Sct. Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110

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Nouvelles règles pour l'Institut

Résumé. L'Institut met en place de nouvelles règles pour régir l'accès, la sécurité et le comportement dans ses locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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