Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles règles pour l'Institut
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2023Sct. Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110