JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 29

Article 29

L'arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.