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ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

Abrogé28 août 2016
Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015

Le montant des droits est fixé à :
433 € pour les droits de scolarité ;
48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016

Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
Article 27