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ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Abrogé28 août 2016
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Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût d'inscription au concours

Résumé. Le coût pour s'inscrire à un concours est de 134 €, mais il est réduit à 50 % pour les étudiants boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours est fixé à 134 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Frais de scolarité à l'ENSMIS

Résumé. Les frais de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont fixés à 433 € par an pour différents cursus.

Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 433 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants qui demandent une bourse ou une aide d'urgence n'ont pas à payer leurs frais de scolarité s'ils obtiennent cette aide.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire en cours sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Échéance de paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité doivent être payés avant le 15 décembre pour l'année en cours.

Les droits mentionnés à l'article 24 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016

Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26