Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 29
Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016
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Délai de paiement des droits d'inscription pour les étudiants
Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.