ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 16

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Article 16

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers), 14 (Échéance de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de scolarité au Centre des hautes études de Chaillot

Résumé. Le Centre des hautes études de Chaillot doit suivre les mêmes règles de paiement des frais de scolarité que les écoles d'architecture.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers), 14 (Échéance de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance