Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 29
Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016
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Application des règles de scolarité au Centre des hautes études de Chaillot
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers), 14 (Échéance de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.