Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 29
Créé le 6 septembre 2015
Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
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Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 29
Créé le 6 septembre 2015
Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016
Abrogé parArrêté du 10 août 2016art. 29
En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016