JORF n° 0199 du 27 août 2016

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Décision du 22 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »

Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 août 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Tours (Indre-et-Loire)

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 19 août 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 25 août 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Décret n° 2016-1158 du 25 août 2016 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Nancy

Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

Arrêté du 24 août 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l'application de l'article 706-95-8 du code de procédure pénale

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016

Arrêté du 18 août 2016 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux plafonds du régime de paiement de base en vue de la création des réserves régionales

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux

Arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés

Décret n° 2016-1160 du 25 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux

Arrêté du 19 juillet 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 11 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 août 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 août 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2016 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieur agriculture et environnement)