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ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

Abrogé28 août 2016
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Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription aux concours des écoles d'art dramatique

Résumé. Les frais d'inscription pour les concours de deux écoles d'art dramatique sont de 75 €, mais réduits à 50 % pour les boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 75 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Frais d'inscription aux conservatoires

Résumé. Les frais d'inscription aux concours des conservatoires de Lyon et Paris sont de 87 €, avec une réduction à 50 € pour les boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est fixé à 87 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Droits d'inscription aux concours de musique

Résumé. Les droits d'inscription pour les concours de musique de chambre ou quatuor à cordes dans certains conservatoires sont de 176 € par groupe, avec une réduction à 50 % pour les étudiants boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 18 (Frais d'inscription aux conservatoires) est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.
Si au moins un des membres de l'ensemble des musiciens a le statut d'étudiant boursier et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Frais de scolarité des conservatoires nationaux

Résumé. Les frais de scolarité pour certains conservatoires nationaux sont fixés à environ 459 € ou 500 € par an.

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé :
1° Pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg : à 459 € ;
2° Pour les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris : à 500 €.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Exonération des droits de scolarité pour les boursiers

Résumé. Les étudiants qui demandent une bourse ou une aide d'urgence n'ont pas à payer leurs frais de scolarité dans certaines écoles.

Dans les écoles mentionnées à l'article 20 (Frais de scolarité des conservatoires nationaux), les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire en cours sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

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Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

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Échéance des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité pour certaines écoles d'art doivent être payés avant le 15 décembre de l'année universitaire.

Les droits mentionnés à l'article 20 (Frais de scolarité des conservatoires nationaux) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016

Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG
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