Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 29
Créé le 6 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2015-2016.
ARRÊTÉ du 17 août 2015
Article 30
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016
Abrogé parArrêté du 10 août 2016art. 29
En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016