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ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Abrogé28 août 2016
Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015

I. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 52 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 50 % du montant à taux plein.
II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 37 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse, le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 433 € pour les écoles d'art suivantes :

  • l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
  • l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
  • la Villa Arson ;
  • l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015

Dans les écoles mentionnées à l'article 2, les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4