ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 19

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Article 19

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 18 (Frais d'inscription aux conservatoires) est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.
Si au moins un des membres de l'ensemble des musiciens a le statut d'étudiant boursier et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 6 septembre 2015 · Abrogé le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits d'inscription aux concours de musique

Résumé. Les droits d'inscription pour les concours de musique de chambre ou quatuor à cordes dans certains conservatoires sont de 176 € par groupe, avec une réduction à 50 % pour les étudiants boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 18 (Frais d'inscription aux conservatoires) est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.
Si au moins un des membres de l'ensemble des musiciens a le statut d'étudiant boursier et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance