Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024
La journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail (Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée) est fixée à Météo-France, à compter de l'année 2010, selon les modalités prévues au présent arrêté.
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