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Arrêté du 10 août 2009

fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France

Abrogé1 mai 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 (Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée) ;

Vu la loi n° 83-634, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2000-815 du 28 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France dans sa séance du 23 juin 2009,

Arrête :

Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024

La journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail (Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée) est fixée à Météo-France, à compter de l'année 2010, selon les modalités prévues au présent arrêté.

Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la recherche et de l'innovation :

Le chargé de la sous-direction

de l'animation scientifique et technique,

E. Le Guern

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024

Arrêté du 10 août 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6