JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Arrêté du 4 septembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 septembre 2009, M. Lionel LE GALL, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique ».