JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Décision du 14 septembre 2009

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,

Décide :

Article 1

A compter du 1er octobre 2009, M. Nicolas Deffieux, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires économiques et de la prospective.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2009.

J.-L. Silicani