Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024
Abrogé parArrêté du 4 avril 2024art. 13
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024