Arrêté du 10 août 2009

Article 3

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Article 3

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024

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