Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 septembre 2009, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Rouen, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes, est fixé à 10 000 €.